Risque RGA dans le Jura : une menace qui progresse à déclarer dans l’état des risques

La carte relative à l’aléa retrait-gonflement des argiles (RGA), publiée par arrêté le 9 janvier 2026, entrera officiellement en vigueur le 1er juillet 2026. Elle remplacera la carte de 2020 sur laquelle s’appuyaient jusqu’ici les diagnostiqueurs immobiliers, les notaires et les constructeurs. Dans le Jura, ce phénomène de mouvement de terrain qui peut provoquer des fissures caractéristiques au sein des habitations a augmenté de manière significative durant ces dernières années. Cette évolution problématique s’explique par l’aggravation du changement climatique, un dérèglement qui a multiplié l’alternance de périodes de sécheresse et de précipitations à l’origine des tassements différentiels sous les fondations. Cette mise à jour de la cartographie RGA aura des implications concrètes pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier de notre département à compter du second semestre 2026 et notamment au regard du contenu de l’état des risques.

État des risques et RGA : une information obligatoire lors de toute vente ou location

Depuis la loi ELAN du 25 novembre 2018, le risque RGA, lorsqu’il existe, doit figurer impérativement dans l’état des risques, un document remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite du bien mis en vente ou en location. Plus généralement, l’état des risques doit refléter l’exposition du bien à tous les risques environnementaux éventuellement présents, c’est dire l’importance qu’a pris ce formulaire dans les transactions immobilières. Dès le 1er juillet 2026, c’est donc la nouvelle cartographie RGA qui servira de référence, un document qui a étendu et reclassifié des zones de risque. En effet, cette carte fait désormais apparaitredes zones classées à risque RGA fort. À l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté, la couverture territoriale en zones d’exposition moyenne ou forte est passée de 57 % à 73 % du territoire, une progression considérable qui traduit la problématique de la situation géologique et climatique actuelle.

Ainsi, des biens qui ne relevaient jusqu’ici d’aucune zone à risque RGA ou qui se trouvaient en zone d’exposition faible peuvent désormais basculer dans une zone d’exposition moyenne ou forte. Dans ce cas, si vous êtes vendeur ou bailleur, vous avez l’obligation de l’indiquer dans l’état des risques. Omettre cette information ou s’appuyer sur un document établi selon l’ancienne carte vous expose, à compter du 1er juillet 2026, à des risques juridiques sérieux, notamment une action en vices cachés ou en manquement à l’obligation d’information.

Risque RGA : des obligations renforcées également pour la construction neuve

Pour tout terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte, le vendeur doit fournir à l’acquéreur non seulement un état des risques, mais aussi une étude géotechnique préalable, et c’est là que les obligations de cette nouvelle carte dépassent le cadre des transactions immobilières. En effet, cette étude doit ensuite être transmise au constructeur, lors d’un projet de construction de maison individuelle, et ce, avant la conclusion de tout contrat. De son côté, le constructeur est tenu de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. Ces obligations ont pour but de prévenir les sinistres en adaptant les fondations et les techniques constructives à la nature réelle des sols.

Vous vendez, louez ou construisez dans le Jura ? Faites établir votre état des risques par un diagnostiqueur immobilier qualifié afin d’obtenir un document complet, incluant la nouvelle cartographie RGA en vigueur à partir du 1er juillet 2026. C’est une obligation et une information essentielles pour l’acquéreur ou le locataire de votre bien.