Dans certaines zones du Jura, les biens immobiliers sont soumis à un risque accru de sinistre d’origine naturelle (incendie de végétation, séismes, retrait-gonflement d’argiles, inondation…) ou technologique (présence d’installations classées pour la protection de l'environnement, de barrages et digues, de canalisations…). Ces zones font l’objet d’arrêtés préfectoraux qui doivent être signalés à l’acheteur et au locataire d’un logement dans un document intitulé état des risques et pollutions. Il faut aussi y indiquer les indemnités perçues suite à un sinistre CatNat.

Rédiger le diagnostic risques

L’existence de risques est à vérifier au lancement de votre projet immobilier. L’annonce immobilière doit en effet informer sur la présence de risques. Le diagnostic risques est remis à l’acheteur et au locataire à leur première visite et à la signature du contrat de vente ou de location. Il doit rester exact du début à la conclusion de votre projet immobilier. Pour un état des risques toujours complet, demandez à OIKOS DIAG de le rédiger.